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les répliques classé en catégorie C - oups !?

Tu parles de ce que tu veux

les répliques classé en catégorie C - oups !?

Messagepar Corb » 01 Déc 2015, 16:38

Suite à une petite discussion et donc une recherche je vous poste différents éléments concernant la "super" surprise de la commission européenne.

texte publié le 18 novembre
directive 91/477/CEE

Si ce texte est adopté, les états membres auront l'obligation de le transposer en droit national (généralement un an de latence)
le texte en question:
https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2015/FR/1-2015-750-FR-F1-1.PDF

Son suivi sur l'observatoire législatif du parlement européen
http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?lang=fr&reference=2015/0269(COD)

Classé en catégorie C c'est l'obligation de déclaration, nécessité d'une licence, casier judiciaire volet n°2 vierge, etc..

Pour rappel le cadre législatif nous concernant est le suivant:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000209748&categorieLien=id

affaire à suivre donc.

Pour laisser un commentaire (attention soyez sérieux):
https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/?fuseaction=feedback&docId=3085376
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Re: les répliques classé en catégorie C - oups !?

Messagepar pepe » 01 Déc 2015, 17:13

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C'est à se demander si nos dirigeants vient dans le même monde que nous....
Et dire qu'ils décident pour des millions de gens....
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Re: les répliques classé en catégorie C - oups !?

Messagepar Corb » 01 Déc 2015, 17:33

Et bien c'est ça. tu as entièrement raison
Toute la magie de la Commission Européenne c'est d'écrire des textes (aidé par des groupes de pression: lobbies) et de les proposer au parlement pour qu'il les votent. Les membres de la commission ne sont même pas des élues mais juste des technocrates.
Ce monde là me vends du rêve.
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Re: les répliques classé en catégorie C - oups !?

Messagepar Seik » 01 Déc 2015, 18:14

Aux fins de la présente directive, on entend par "répliques d'arme à
feu" les objets qui ont l'apparence d'une arme à feu, mais sont fabriqués de
manière à ne pas pouvoir être transformés pour tirer un coup de feu ou
propulser une balle ou un projectile par l'action d'un propulseur combustible


Bon je suis sur qu'ils vont faire un effort pour nous fouttre dedans quand même 6mm0040
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per aspera ad astra
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Re: les répliques classé en catégorie C - oups !?

Messagepar pepe » 01 Déc 2015, 18:45

Il va falloir qu'ils réfléchissent là... ouille.... 6mm007
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Re: les répliques classé en catégorie C - oups !?

Messagepar Pim » 02 Déc 2015, 18:09

Penchez vous en avant et toussez fort...
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